Si vous désirez apporter un quelconque changement à votre dossier d’assurance ou si vous cherchez vos Conditions particulières, votre facture ou état de compte, nous vous invitons à consulter la Foire aux questions (FAQ) vous expliquant l’accès rapide.

FARPCNQ FAQ

Lire très attentivement

FARPCNQ FAQ

Pour un reçu d’impôts : Nous ne remettons pas de reçus d’impôts. Vous devez fournir aux autorités fiscales une copie de votre facture et de votre état de compte (voir page 6 de la FAQ)

Pour effectuer un paiement, obtenir des informations relatives à un défaut de paiement, changer de carte de crédit ou modifier les informations relatives à celle-ci: vous référer aux pages 6 et 11 de la FAQ.

Pour apporter une quelconque modification à votre dossier d’assurance (classe, limite, modalités de paiement, ajout ou retrait d’une société: vous référer aux pages 5, 7, 8, 9 et 10 de la FAQ.

En raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, les activités du Fonds sont réduites. Pour toute question en lien avec le service de la souscription, merci de vous limiter aux demandes requérant l’immédiat en nous les acheminant via notre adresse WEB: farp.public@cnq.org.Un délai dans le traitement des demandes est possible et nous vous prions de nous en excuser.

Merci de ne laisser aucun message sur la boîte vocale principale du Fonds, car aucun de ceux-ci ne sera retourné.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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La mission de la Direction assurance responsabilité professionnelle, qui gère les activités du Fonds d’assurance, est d’assurer la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre, de ses ex-membres et des sociétés à responsabilité limitée. Ses activités demeurent distinctes des activités de la Chambre des notaires du Québec, en respect des missions et fonctions de chacun.